Octobre est entamé depuis quelques jours maintenant mais il est encore temps de se pencher sur le calendrier des impôts pour ce mois qui rime avec Halloween et passage à l’heure d’hiver.
Le calendrier des impôts pour octobre-iStock-HJBC.jpg
Le 16 octobre : des prélèvements à prévoir
Le 16 octobre est synonyme de 10e prélèvement mensuel d’acompte PAS (prélèvement à la source) des revenus sans collecteurs (indépendants ou agriculteurs, pensions alimentaires, revenus fonciers, rentes viagères…). C’est également le 10e prélèvement de l’année pour les impôts mensualisés comme la CFE (cotisation foncière des entreprises). Vous êtes redevable de la taxe foncière ? La date limite pour la payer est fixée au 16 octobre pour les paiements non dématérialisés. Attention, même si vous êtes exonéré de taxe foncière pour une construction neuve notamment (maison individuelle…), vous devez payer la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Le délai est le même que pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) puisque l’avis d’imposition est le même.
Que se passe-t-il le 21 octobre ?
Vous êtes un particulier et vous payez votre taxe foncière en ligne ? Vous avez jusqu’au 21 octobre à minuit pour le faire. Le prélèvement sur votre compte aura lieu à partir du 26 octobre. Cette date vous est indiquée lors de votre paiement en ligne.
Les impôts du 26 octobre
Le 26 octobre est la date à laquelle a lieu le deuxième prélèvement de l’impôt sur le revenu. Notez que si la somme restant à payer dépasse les 300 €, elle sera prélevée en quatre fois entre le 25 septembre 2023 et le 27 décembre 2023.
L’IFI, c’est au mois de novembre
Vous êtes concerné par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Sachez que la date limite de paiement, avec un moyen de paiement non dématérialisé, est fixée au 15 novembre. Pour celles et ceux qui souhaitent payer en ligne, par Smartphone ou encore avec leur tablette, la date limite de paiement est fixée au 20 novembre pour un prélèvement programmé à partir du 27 novembre.
Difficultés à payer ses impôts : quelles solutions ?
En raison de la hausse des prix dans divers domaines allant de l’alimentaire à l’énergie, certains Français pourraient avoir des difficultés à payer leurs impôts. Dans une telle situation, que peut-on faire ? Si vous rencontrez des difficultés temporaires, vous pouvez vous rapprocher de votre centre des impôts afin de demander un délai supplémentaire. La demande (exceptionnelle) peut être faite directement en ligne via votre espace particulier sur le site des impôts. Vos difficultés financières sont telles qu’en dépit d’un délai supplémentaire, vous êtes dans l’impossibilité de payer vos impôts ? Vous pouvez adresser, à votre centre des impôts (l’adresse se trouve sur vos divers avis), une demande de remise gracieuse de vos impôts directs. Il s’agit d’une remise accordée à titre exceptionnel et qui, comme le précise le site officiel des impôts, n’a pas « vocation à être renouvelée ». C’est l’article R*. 247-1 du livre des procédures fiscales (LPF) qui détaille la procédure à suivre pour demander cette remise totale ou partielle.
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